Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par Greg Rugs, dans le cadre de son activité d’artisan créateur de tapis tuftés faits main.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

  • Nom commercial : Greg Rugs

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse : 26 rue Molière 31300 Toulouse, France

  • Adresse e-mail : contact.gregrugs@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées :

  • via le site internet Greg Rugs,

  • par e-mail,

  • par messages privés sur les réseaux sociaux,

  • à la suite d’un devis accepté par le client.

Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

3. Produits

Les produits proposés par Greg Rugs sont des créations artisanales faites main, fabriquées exclusivement sur commande, sans stock préalable.

Il s’agit de pièces uniques, de créations personnalisées ou de séries limitées, réalisées après validation de la commande.

Les visuels, photographies et descriptions ont une valeur illustrative et non contractuelle.

4. Devis et validation de la commande

Pour les projets personnalisés, un devis peut être établi.

La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après réception du paiement intégral, y compris lorsque celle-ci fait suite à un devis.

Aucune fabrication ne débute avant encaissement complet du paiement.

Toute commande validée est ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou annulation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Greg Rugs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • PayPal.

Les paiements sont sécurisés et traités exclusivement par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont compris entre deux (2) semaines et un (1) mois, en fonction de la taille, de la complexité et du niveau de personnalisation du projet.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Un éventuel retard de fabrication ne saurait donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement ou à une indemnisation.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées principalement en France, et peuvent être proposées à l’international.

Les modalités de livraison, délais et frais sont précisés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

La responsabilité de Greg Rugs est transférée au client au moment de la remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’ensemble des produits vendus par Greg Rugs étant fabriqués sur commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

10. Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement n’est accepté.

Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

11. Responsabilité

Greg Rugs ne saurait être tenu responsable des dommages survenus lors du transport, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité du transporteur.

Les créations étant des produits artisanaux faits main, le client reconnaît que de légères variations (couleurs, textures, dimensions, finitions) peuvent exister.

Les appréciations subjectives, différences de rendu ou attentes personnelles ne constituent en aucun cas un motif de réclamation, de retour ou de remboursement.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, designs, tapis, visuels, photographies, textes et contenus réalisés par Greg Rugs demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

13. Force majeure

Greg Rugs ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.